CONSEIL EN DROIT SOCIAL
- Rédaction de contrat de travail ;
- Mise en oeuvre de procédure de licenciement ;
- Rupture conventionnelle ;
- Transaction ;
- Audit en droit social ;
- ect…
PROCEDURES JUDICIAIRES
- Assistance devant le conseil des prud’hommes et la chambre sociale de la cour d’appel
Assistance pour tous les litiges relatifs au droit de la protection social et de la sécurité sociale.
J’interviens devant :
- le pôle social du tribunal judiciaire (ex. tribunal aux affaires de la sécurité sociale) ;
- le tribunal du contentieux de l’incapacité ;
- la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT) ;
- la cour d’appel.
Le droit de la famille concerne des domaines très variés :
- L’adoption (simple, plénière) ;
- La mise en place d’une mesure de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) ;
- Aux régimes matrimoniaux (homologation de contrat de mariage en cas de changement…) ;
- La séparation (concubinage, PACS) et le divorce (consentement mutuel ou judiciaire) ;
- Les conséquences de la séparation (pension alimentaire, la garde d’enfant, fixation de droit de visite, l’autorité parentale, etc.) ;
- Le patrimoine ;
- La succession (amiable, judiciaire) ;
- Ect…
Intervention devant toutes les juridictions pénales pour vous défendre :
- tribunal police ;
- tribunal correctionnel ;
- cour d’assises ;
- Juge/tribunal pour enfants ;
- juge d’instruction ;
- juge d’application des peines.
ASSISTANCE AUX VICTIMES Assistance pour vous permettre d’obtenir indemnisation de vos préjudices
Les contrats sont omniprésents dans votre vie quotidienne et vous pouvez rencontrer des difficultés dans leur exécution :
- Construction ;
- Vente ;
- Baux d’habitation et rapports locatifs ;
- Crédit immobilier ;
- Crédit à la consommation ;
- Assurance ;
- Ect…
Conseils juridiques pour tout ce qui relève du champ des nouvelles technologie et de l’information et de la communication (NTIC) notamment :
- informatique ;
- commerce électronique ;
- internet ;
- données personnelles ;
- etc…