Domaines d’intervention

 

Domaines d’intervention

Droit du travail

CONSEIL EN DROIT SOCIAL

• Rédaction de contrat de travail ;
• Mise en oeuvre de procédure de licenciement ;
• Rupture conventionnelle ;
• Transaction ;
• Audit en droit social ;
• ect…

Droit de la protection sociale et de la sécurité sociale

Assistance pour tous les litiges relatifs au droit de la protection social et de la sécurité sociale.

J’interviens devant :

• le pôle social du tribunal judiciaire (ex. tribunal aux affaires de la sécurité sociale) ;
• le tribunal du contentieux de l’incapacité ;
• la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT) ;
• la cour d’appel.

Droit de la famille

Le droit de la famille concerne des domaines très variés :

• L’adoption (simple, plénière) ;
• La mise en place d’une mesure de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) ;
• Aux régimes matrimoniaux (homologation de contrat de mariage en cas de changement…) ;
• La séparation (concubinage, PACS) et le divorce (consentement mutuel ou judiciaire) ;
• Les conséquences de la séparation (pension alimentaire, la garde d’enfant, fixation de droit de visite, l’autorité parentale, etc.) ;
• Le patrimoine ;
• La succession (amiable, judiciaire) ;
• Ect.

Droit pénal

Intervention devant toutes les juridictions pénales pour vous défendre :

• tribunal police ;
• tribunal correctionnel ;
• cour d’assises ;
• Juge/tribunal pour enfants ;
• juge d’instruction ;
• juge d’application des peines.

ASSISTANCE AUX VICTIMES Assistance pour vous permettre d’obtenir indemnisation de vos préjudices

Droit civil des contrats

Les contrats sont omniprésents dans votre vie quotidienne et vous pouvez rencontrer des difficultés dans leur exécution :

• Construction ;
• Vente ;
• Baux d’habitation et rapports locatifs ;
• Crédit immobilier ;
• Crédit à la consommation ;
• Assurance ;
• Ect.

Droit des nouvelles technologies, droit de l’informatique

Conseils juridiques pour tout ce qui relève du champ des nouvelles technologie et de l’information et de la communication (NTIC) notamment :

• informatique ;
• commerce électronique ;
• internet ;
• données personnelles ;
• etc.